SONOGAR 5 - Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente sur le site SONOGAR5.COM

1- Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues dans le cadre du site Internet www.SONOGAR5.com Ces conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à partir du moment où elles sont affichées sur le site www.SONOGAR5.com

2 : Commandes
Vous pouvez passer vos commandes :
- sur Internet : www.SONOGAR5.com
- par téléphone : 0147076283 le lundi de 14h à 19h et du mardi au samedi de 9h à 12h et de 14h à . Pour un meilleur service, vous pouvez enregistrer votre commande sur notre site Internet, puis contacter notre service commandes en rappelant le numéro de commande qui vous a été attribué par le site.
- par courrier :SONOGAR5, 72 boulevard du Port Royal, 75005 PARIS
- par télécopie: 0143314198
Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement.
En cas de non-exécution ou d'exécution partielle d'une commande, la responsabilité de SONOGAR5 sera strictement limitée au montant de la commande (au prorata en cas d'inexécution partielle) et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire.

A la fin de votre commande dans « contact » votre commande est transmise à SONOGAR5
Les données ainsi recueillies par SONOGAR5 (ex : coordonnées du client ; contenu, date et montant de la commande) serviront de preuve des contrats de vente entre le client et SONOGAR5 et à l'égard de tiers.
SONOGAR5 se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS

3 : Paiement
Vous disposez de différents moyens de paiement :

Pour confirmer votre commande, munissez-vous du numéro de commande, qui figure sur l'écran qui récapitule votre commande et contactez SONOGAR5 au : 0147076283 , ou envoyez-nous un fax comportant le numéro de votre commande et son montant ajoutez vos coordonnées (ou imprimez la page récapitulative de votre commande) et faxez le tout à : SONOGAR5 au :0143314198

Paiement par virement bancaire . Vous avez la possibilité d'effectuer votre paiement par virement bancaire à notre compte. Nous contacter.

Paiement par chèque (par courrier )
Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de SONOGAR5 Pour payer par chèque, vous devez imprimer l'écran qui récapitule votre commande, joindre votre règlement et nous l'envoyer par la poste.
Si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez tout simplement nous envoyer vos coordonnées complètes sur papier libre - c'est-à-dire vos nom et prénom, votre numéro de commande, votre adresse complète votre numéro de téléphone ou votre Email.
Expédiez le tout avec votre chèque de règlement signé -à l'ordre de SONOGAR5 - sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, et libellé en Euros.

Paiement par mandat postal :

Procédez de la même façon que pour le règlement par chèque
Adresse postale : SONOGAR5 72 boulevard du Port Royal 75005 PARIS

Paiement en contre remboursement :
Nous contacter au : 01 47 07 62 83

Votre commande sera validée définitivement et la livraison déclenchée à partir de la date de réception du chèque.

L'envoi d'espèces est totalement décommandé. Le client reste à tout moment responsable d'un tel envoi et de sa sécurité. SONOGAR5 ne pourra être tenu responsable d'éventuelles pertes ou vol lors d'un tel envoi.
En cas d'incident de paiement quel qu'il soit, SONOGAR5 se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d'honorer toute nouvelle commande jusqu'à complet règlement des sommes dues. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

4 : Prix et Participation aux frais de traitement et d'expédition

Les prix indiqués sur le site Internet, par e-mails ou au cours des diverses opérations publicitaires de SONOGAR5 sont donnés sans engagement et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Par ailleurs, tous les prix des produits présentés sont des prix conseillés et non contractuels, prix qui peuvent varier selon les points de vente.
4-1 Les prix de nos produits sont indiqués en Euros hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
4-2 Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, les éventuels frais de douanes ou taxes locales ne relèvent pas du ressort de SONOGAR5 et restent à la charge du destinataire.
4-3 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
4-4 Prix promotionnels : des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, SONOGAR5 se réserve le droit de faire bénéficier le client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.
4-5 SONOGAR5 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
4-6 Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné vous est indiqué lors de votre commande, seul le prix en vigueur prévaudra.
4-7 Les prix ne comprennent pas la participation aux frais de traitement et d'expédition. Cette participation aux frais de traitement et d'expédition comprend une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils sont fonction du nombre d'articles commandés et de la zone géographique. Le montant vous sera communiqué à votre demande.

5 : Droit de rétractation relatif à la vente à distance
Droit de rétractation. En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner, à ses frais, le produit à SONOGAR5. Le produit, qui devra être retourné accompagné d'une copie de la facture, sera échangé ou remboursé. Le produit retourné ne doit pas avoir subi de dommages : produit complet dans son emballage d'origine et en bon état.

6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement.
Pour connaître les délais de livraison, vous devez ajouter au délai de traitement de la commande de deux jours, les délais d'expédition postaux qui sont fonction entre autres de l'adresse de livraison.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Les délais de livraison sont purement indicatifs et ne peuvent engager la responsabilité de SONOGAR5.
Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et SONOGAR5 ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.
Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter, le cas échéant contre le transporteur, notamment en cas d'avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles L.133-3 et suivants du code de commerce. Il en est de même en cas de livraison par téléchargement, les produits sont téléchargés aux risques et périls du destinataire, les informations circulant sur l'Internet n'étant pas protégées contre des détournements éventuels.

7 : Disponibilité
Nos produits sont présentés sur le site www.SONOGAR5.com Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont à titre indicatif.
En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive du produit et encaissement du paiement par SONOGAR5, après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande. Les remboursements seront exclusivement effectués par chèque.

8 : Responsabilité
SONOGAR5 n'encourt aucune responsabilité, tant vis-à-vis de son client que de quelque tiers que ce soit, au titre de la diffusion des produits figurant à son catalogue.
SONOGAR5 ne saurait être tenue de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu'en soit la nature, comprenant notamment les profits non réalisés ou les pertes de données, résultant de l'installation ou de l'utilisation de ses produits.
Les produits de SONOGAR5 sont conformes à la législation française. Aussi, en cas d'importation ou d'utilisation en dehors du territoire français, il revient au client de s'assurer au préalable que ces dernières ne contreviennent pas aux normes locales.

SONOGAR5 dégage toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site
Force majeure - Cas fortuit
Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure, qui dégagent SONOGAR5 de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de SONOGAR5.

9 : Marques / Mentions
Toute mention ou utilisation de marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autre, appartenant ou déposés par SONGAR5, est strictement interdite sauf approbation préalable et écrite de SONOGAR5. Toute modification des emballages d'origine ou des mentions portées sur les emballages ou les produits est strictement interdite.

10 : Propriété intellectuelle
Tous les produits SONOGAR5 sont protégés par la loi française et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non conforme au code de la propriété intellectuelle, et le cas échéant à la licence accompagnant les logiciels, pourra faire l'objet de poursuites pénales et civiles.
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site SONOGAR5 sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

11 : Garantie et Qualité des produits
Les produits proposés à la vente par SONOGAR5 font l'objet de vérifications et de contrôles techniques.
Si malgré tout le soin que SONOGAR5 apporte à la distribution des produits proposés, un article était défectueux, le client a trente jours francs pour le retourner à ses frais dans son emballage d'origine et accompagné de la facture. Dans le cas où la défectuosité serait dûment constatée, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement.
.
Les articles sont garantis pendant 1 an ( 2 ans dans certains cas) suivant la date d'acquisition. SONOGAR5, de son propre gré, ne remboursera la somme dépensée pour l'achat du produit, ne le réparera ou ne le remplacera que si le produit défectueux lui est retourné dans la période de garantie.

SONOGAR5 n'assume aucune autre garantie, implicite ou explicite, en rapport avec le produit et les documentations l'accompagnant, notamment, mais pas uniquement, les garanties implicites de commercialisation du produit et d'utilisation du produit dans un but particulier.
Les retours des produits doivent s'effectuer dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante :
SONOGAR5
72 boulevard du Port Royal
75005 PARIS France
En cas de remboursement, celui-ci est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 4 semaines suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

12 : Protection des données
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : par mail à SONOGAR5.com, par courrier à SONOGAR5 , service clients, 72 boulevard du Port Royal 75005 PARIS.
Enfin, après votre première commande sur notre site vous serez amené à recevoir nos newsletters. Vous pouvez, si vous le souhaitez, interrompre ces envois, en suivant les indications figurant sur chaque envoi reçu.

13 : Informations nominatives
SONOGAR5 s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de SONOGAR5 en vue du traitement de votre commande et/ou pour vous faire bénéficier d'informations et d'offres promotionnelles.

14 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Les Tribunaux sont ceux du ressort de PARIS, Tribunaux du siège social de SONOGAR5 où est formé le contrat entre les parties.
Les tribunaux de PARIS sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s'appliqueront.

15 : Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

16 : Site évalué - site premium

Votre achat sur sonogar5 vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par sonogar5 courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et sonogar5 sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
PARIS.

Identification de la société :

SARL ROYAL AUTO RADIO VISION
72 boulevard du Port Royal 75005 PARIS FRANCE

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